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Le Rapport Social Unique

Qu'est-ce que le Rapport Social Unique ?
Au-delà d'une obligation légale un véritable outil RH

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année. La date limite de transmission du RSU 2020 au CDG est fixée au 30 septembre de l'année en cours.

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…). Le questionnaire correspond à celui des bilans sociaux au 31 décembre de l'année précédente.

Ce travail d’analyse et de suivi des données « RH » permet de recueillir des indicateurs fiables pour mesurer les évolutions et vous permettre de répondre aux enjeux actuels.

Cette saisie vous permettra de bénéficier des 6 synthèses « RH » : Bilan Social, Égalité Professionnelle, Santé, Sécurité et Conditions de Travail, Risques Psychosociaux, Absentéisme et comparaison des indicateurs sur les années n-1 et n. Ces synthèses sont de véritables outils d’information, de dialogue social, de suivi, de communication et d’aide à la décision.

Le Centre de Gestion des Landes accompagne les collectivités dans sa réalisation.

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