Conditions d'utilisation et Tarifs
Tarif de location
En application de la délibération du conseil municipal en date du 27 Novembre 2014, le foyer municipal est loué aux conditions suivantes :
| Tarifs | Caution (#) | |
|---|---|---|
| Personnes résidant sur la commune | 150 € | 550 € |
| Personnes résidant hors commune | 300 € | |
| Associations communales | Gratuit | |
| Associations hors commune et Comités d'entreprises | 150 € | |
| Utilisations spécifiques (1) | 150 € | 550 € |
Le montant de la location est à régler lors de l'état des lieux "retour"
(#) La caution doit être déposée en 2 chèques distincts
- 1 de 500 € couvrant les éventuelles dégradations
- 1 de 50 € couvrant les éventuelles défaillances de nettoyage
Ces 2 chèques seront restitués après la manifestation si la convention est respectée.
Conditions de réservation
A la signature de la convention de location, l’intéressé(e) remettra à la mairie :
- 2 chèques de cautions (voir plus haut)
- 1 attestation d'assurance "location temporaire de locaux"
Etat des lieux
Pour l'état des lieux, téléphoner à la mairie 7 jours avant la manifestation pour prendre rendez-vous.
Vos demandes de réservation peuvent être effectuées auprès du secrétariat de mairie au 05 58 45 64 88 ou en utilisant le formulaire en ligne
1)Utilisations spécifiques:
Une association Loi 1901 pourra être autorisée par le Maire à occuper le foyer municipal de façon ponctuelle ou récurrente (par exemple hebdomadaire ), aux conditions suivantes :
- pour pratiquer des activités non lucratives, ayant un caractère éducatif, humanitaire, culturel ou sportif
- selon un calendrier et des créneaux horaires bien définis
- sous réserve que la salle soit libre : occasionnellement, d'autres usagers pourront être prioritaires ; dans ce cas, l'association sera prévenue une semaine à l'avance
- remise en état de la salle après chaque séance
- assurance obligatoire
- Participation forfaitaire aux frais de fonctionnement de 150€ par an, payable à la signature de la convention